Le cas Jacques Baud au prisme du droit constitutionnel

La Constitution ne garantit pas une parole agréable, mais une parole libre

La décision de l’Union européenne de sanctionner des individus pour leurs opinions politiques marque une rupture profonde avec les principes fondamentaux du libéralisme politique. Cette inquiétude a été au cœur d’une édition spéciale de Weltwoche Daily, animée par Roman Zeller, consacrée au cas du Suisse Jacques Baud, ancien officier du renseignement et analyste géopolitique, visé par des sanctions européennes.

L’invité de Roman Zeller n’est pas un commentateur ordinaire, mais l’un des spécialistes allemands les plus en vue des questions de liberté d’expression et de droit constitutionnel: l’avocat Joachim Nikolaus Steinhöfel. Connu pour ses nombreux recours contre les atteintes à la liberté d’expression, notamment dans l’espace numérique, il s’est imposé comme une figure centrale des débats contemporains sur la régulation des plateformes, la censure privée sous impulsion politique et les dérives normatives de l’Union européenne. Auteur du best-seller Die digitale Bevormundung, il y analyse la manière dont des acteurs institutionnels et technologiques prétendent désormais dicter ce que les citoyens ont le droit de penser, d’écrire et de dire. C’est donc en tant que juriste praticien et observateur critique des institutions européennes qu’il est interrogé sur le cas de Jacques Baud. L’échange dépasse rapidement la situation individuelle pour interroger plus largement la transformation des sanctions en instruments de contrôle idéologique et ses conséquences sur l’État de droit en Europe.

L’UE sur la pente glissante de la violation des droits fondamentaux

L’entretien s’ouvre sur un constat sans ambiguïté: l’Union européenne s’engage dans une voie incompatible avec les principes du gouvernement libéral. Lorsqu’un pouvoir politique impose des sanctions fondées sur des opinions, et non sur des actes pénalement répréhensibles, une limite fondamentale est franchie. La liberté d’expression ne se réduit pas au droit de dire ce qui est consensuel ou validé par l’autorité; elle inclut aussi ce qui dérange, choque ou conteste l’ordre établi.

Un État libéral, rappelle Steinhöfel, doit tolérer ce qui n’est pas agréable. Même lorsque des opinions s’écartent du cadre dominant, l’État n’a pas le droit d’intervenir par la coercition. Roman Zeller exprime, en tant qu’Allemand, sa honte de voir son gouvernement participer à ce qu’il considère comme des violations constitutionnelles manifestes, sans s’y opposer. Ces pratiques envoient un signal politique inquiétant: si Jacques Baud est sanctionné aujourd’hui, qui le sera demain? Des responsables politiques d’opposition pourraient-ils être visés pour des positions jugées trop conciliantes envers la Russie? La logique à l’œuvre apparaît, selon lui, profondément totalitaire.

La confrontation avec des opinions divergentes fait partie intégrante de l’État libéral

La question est centrale: un État peut-il agir contre un individu pour des propos qualifiés de désinformation ou de propagande, indépendamment de tout acte illégal? Les droits fondamentaux, rappelle Roman Zeller, sont formulés de manière très similaire en Suisse, en Allemagne et dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il cite une décision de la Cour constitutionnelle allemande de 2018, selon laquelle la confrontation avec des opinions inquiétantes, voire dangereuses dans leurs conséquences intellectuelles, fait partie intégrante de l’État libéral. Il n’existe pas de droit à une protection contre une supposée « pollution de l’atmosphère mentale », pas plus qu’un droit à être préservé d’interprétations historiques jugées fausses.

Une rupture avec l’ordre constitutionnel libéral

Pour Steinhöfel, la situation ne fait aucun doute: ce que fait l’Union européenne n’a plus rien à voir avec l’ordre constitutionnel d’un État libéral. Lorsqu’un pouvoir recourt à des sanctions personnelles pour punir des opinions, il outrepasse massivement les limites du droit. Il ne s’agit pas d’un cas isolé, mais d’une série de violations graves et répétées des droits fondamentaux et des droits de la personnalité dans la pratique européenne des sanctions. Même si Jacques Baud avait effectivement diffusé ce que certains qualifieraient de propagande, cela ne pourrait en aucun cas justifier des mesures d’une telle gravité.

La notion même de désinformation est, selon lui, profondément problématique. Ce qui est qualifié de faux à un moment donné peut se révéler exact quelques semaines ou quelques mois plus tard, comme on l’a observé durant la pandémie. Surtout, la liberté d’expression ne se limite pas à ce que l’on sait être vrai. Sur de nombreux sujets majeurs, personne ne détient la vérité définitive. Certaines opinions dépassent certes les limites du débat courtois, mais ces limites sociales ne sont pas celles fixées par la Constitution. Un État libéral doit tolérer ce qui n’est pas appétissant.

Des sanctions contraires à la dignité humaine

L’entretien se concentre ensuite sur ce que Steinhöfel appelle le « critère G » de l’Union européenne, permettant de sanctionner des personnes privées en raison de leur statut. Ces sanctions constituent, selon lui, les atteintes les plus graves possibles aux droits fondamentaux: restriction de la liberté de circulation, gel des avoirs, interdiction de toute activité économique. Leur effet est d’une extrême violence. Dans le cas de nombreux Russes fortunés, les sanctions sont justifiées uniquement par leur nationalité et leur richesse, indépendamment de leur position réelle sur la guerre. Même lorsqu’ils s’y opposent ou respectent leurs obligations fiscales, cela suffit. Une telle logique est, selon Steinhöfel, insupportable, contraire aux principes démocratiques et à la dignité humaine.

Roman Zeller élargit alors la discussion au fonctionnement global de l’Union européenne: s’agit-il de décisions isolées ou d’un système? Steinhöfel décrit un processus volontaire et structuré. Contrairement aux États-Unis, où certaines dérives restent ponctuelles, l’Union européenne élabore un véritable arsenal normatif agissant structurellement contre la liberté d’expression. Des dispositifs comme le Digital Services Act instaurent un cadre où les sanctions financières — pouvant atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial d’une plateforme — produisent un effet dissuasif massif. Certaines plateformes préfèrent renoncer à la publicité politique plutôt que d’exposer leur activité à de tels risques.

La dérive totalitaire

Il rappelle qu’au moment où les grandes plateformes supprimaient massivement des contenus, notamment durant la pandémie, ni la Commission européenne ni les gouvernements nationaux ne se sont souciés des atteintes aux droits fondamentaux. Au contraire, ils ont collaboré avec ces plateformes pour orienter la modération. Ces pratiques ont été documentées, notamment par les travaux du journaliste américain Michael Shellenberger. Lorsque des plateformes comme X adoptent une ligne plus permissive en matière de liberté d’expression, elles devraient, selon Steinhöfel, bénéficier d’une protection accrue. Or c’est l’inverse qui se produit, avec des menaces publiques émanant de responsables européens, notamment en période électorale.

Pour Steinhöfel, la liberté d’expression fait aujourd’hui l’objet d’une attaque frontale, consciente et assumée de la part de l’Union européenne. Certes, il reste théoriquement possible de s’exprimer, mais ce sont les conditions réelles de cette expression qui sont détruites. Sanctions, obligations réglementaires et pression juridique créent un climat de dissuasion généralisée.

Les conséquences pour les citoyens sont concrètes. Les sanctions ne frappent pas seulement des figures médiatiques connues: elles touchent aussi ceux qui lisent, soutiennent ou relaient certaines analyses. En Suisse, ces sanctions européennes sont souvent reprises presque automatiquement, sans véritable examen autonome. Des citoyens suisses peuvent ainsi se retrouver privés de leurs droits fondamentaux sans procédure contradictoire réelle.

Des analyses comparables à celles de Jacques Baud

Steinhöfel souligne que de nombreuses figures publiques ont exprimé par le passé des analyses comparables à celles de Jacques Baud: Sahra Wagenknecht, Alice Schwarzer, Oskar Lafontaine ou, bien avant eux, l’historien George Kennan, qui mettait déjà en garde contre l’élargissement de l’OTAN et les risques de guerre en Ukraine. Si ces positions deviennent sanctionnables, où s’arrête-t-on?

L’un des aspects les plus choquants demeure la procédure elle-même. Les sanctions sont annoncées sans avertissement, à la manière d’un mandat d’arrêt. Comptes gelés, cartes bancaires bloquées, toute activité économique interdite. Dans le cas de Jacques Baud, citoyen suisse vivant à Bruxelles, aucun risque de fuite ou de dissimulation d’avoirs ne justifiait l’absence d’audition préalable. Pourtant, le principe fondamental du contradictoire n’a pas été respecté.

Des voies de recours largement théoriques

Les voies de recours existent en théorie, mais elles sont longues, coûteuses et souvent inaccessibles, précisément parce que la personne sanctionnée n’a plus accès à ses ressources financières. Les juridictions européennes acceptent parfois comme éléments de preuve de simples articles de presse, voire des publications sur les réseaux sociaux. Steinhöfel évoque le cas d’une personne sanctionnée pour s’être elle-même qualifiée sur Twitter « d’oligarque préféré de Poutine ». Même après la suppression de cet élément du dossier, la sanction est restée en vigueur.

Pourquoi ces décisions sont-elles confirmées? Selon Steinhöfel, le Conseil de l’Union européenne agit avant tout comme un acteur stratégique, cherchant à subordonner des intérêts extérieurs par la pression juridique, au détriment des principes constitutionnels. Le droit devient un instrument, non une limite.

Interrogé sur le rôle de la Suisse, Steinhöfel estime qu’un État réellement libéral et indépendant doit défendre ses citoyens, même face à un rapport de forces défavorable. Accepter qu’un citoyen soit sanctionné pour une opinion revient à créer un précédent applicable à tous. La Suisse dispose de moyens de pression, certes plus modestes que ceux de l’Union européenne, mais réels, et doit savoir fixer des limites.

Enfin, interrogé sur l’existence d’un motif d’espoir, Steinhöfel se montre pessimiste quant à une correction interne européenne. Son seul espoir réside dans des pressions extérieures, notamment américaines. Il évoque des signaux politiques venus des États-Unis, exprimant une inquiétude croissante face à l’évolution de l’Union européenne et de l’Allemagne. Pour l’heure, conclut-il, il ne voit pas d’Europe offrant de véritables raisons d’optimisme.

Compte rendu et rewriting: Louis Giroud