Allemagne: la liberté d’expression sous haute tension

En Allemagne, les garanties constitutionnelles de la liberté d'expression se lézardent. Même si l’on essaie de vous faire croire que chacun peut s'exprimer librement. Jusqu'à ce que la police sonne à votre porte à six heures du matin parce que vous avez insulté un ministre sur internet. Perquisitions, poursuites pénales, ONG financées par l'État pour surveiller les opinions : en Allemagne, un arsenal discret mais puissant s'est mis au service de la susceptibilité du système.

En diplomatie, l'axiome est connu : toute alliance repose à la fois sur des intérêts et sur des valeurs. Les intérêts évoluent avec les rapports de force. Les valeurs, elles, sont censées durer. La liberté d'expression appartient à ce socle permanent : dans toute société qui se prétend libre, elle ne saurait faire l'objet d'une négociation conjoncturelle.

Or, dans l'Allemagne d'aujourd'hui, la menace principale qui pèse sur cette liberté ne provient plus en premier lieu des plateformes numériques privées, mais de l'État lui-même — et d'un écosystème de relais de plus en plus dense, financé par les deniers publics.

Une perquisition à l'aube pour un adjectif désobligeant

Commençons par une scène qui devrait inquiéter quiconque a grandi sous l'empire d'un État de droit. Aux environs de Bamberg, un homme âgé est réveillé à six heures du matin par des agents de police. Son tort : avoir qualifié le ministre de l'Économie de « crétin » sur internet. Une perquisition à l'aube, donc, pour une prétendue insulte.

La question mérite d'être posée sans détours : quel type d'ordre politique autorise des descentes de police avant le petit-déjeuner pour de simples opinions exprimées ? Les représentants du gouvernement fédéral répètent volontiers que « chez nous, chacun peut dire ce qu'il veut ». La formule est rassurante — jusqu'à ce que la sonnette retentisse.

Des peines dignes d'une autre époque

Un second exemple dépasse largement l'anecdotique. Au début de l'année 2025, un journaliste a été condamné à sept mois de prison avec sursis pour avoir diffusé un mème portant la mention : « Je déteste la liberté d'expression. » Il s'agissait manifestement d'une satire visant la ministre fédérale de l'Intérieur. L'image la représentait tenant une pancarte, en référence à sa conception restrictive des libertés publiques — illustrée notamment par l'interdiction d'un journal d'extrême droite, décision que la juridiction administrative fédérale avait pourtant jugée illégale.

Relisons attentivement : cette peine, digne des arsenaux répressifs d'un régime autoritaire, a été présentée par ses promoteurs comme un acte de défense de la démocratie. Le ministère public a même fait appel pour obtenir une sanction plus sévère. Si l'on cherche un exemple concret de ce que les juristes anglo-saxons nomment le chilling effect — l'effet dissuasif exercé sur l'expression par la menace de poursuites —, le voilà dans toute son éloquence.

À la suite d'un commentaire publié sur le réseau social X au sujet de l'affaire de Bamberg — dans lequel était nommément mentionné le juge responsable de la décision, avec l'observation qu'un magistrat prononçant de telles sentences ne devrait pas disposer du pouvoir d'incarcérer des citoyens pour l'exercice de leur liberté d'expression —, l'Ordre des avocats hanséatique a ouvert une procédure disciplinaire. Les accusations, jugées absurdes, ont été vigoureusement contestées.

L'État contre ses propres critiques

La troisième affaire concerne le ministère fédéral de l'Intérieur, alors dirigé par Nancy Faeser. Celui-ci avait commandité un rapport à caractère diffamatoire visant le journaliste Henryk M. Broder. L'affaire a été portée devant les tribunaux. La cour administrative supérieure de Berlin-Brandebourg a interdit au ministère de continuer à diffuser le document ; il a été retiré de la circulation et les exemplaires imprimés détruits.

Le quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung résuma le verdict par une formule lapidaire : « Broder humilie le ministère de l'Intérieur. » La décision ne relevait d'aucune subtilité juridique particulière : elle rappelait simplement qu'un gouvernement ne dispose d'aucun droit fondamental à être protégé de la moquerie — et encore moins à diffamer publiquement ses contradicteurs.

Quatrième illustration : ce principe a été confirmé par la Cour constitutionnelle fédérale dans le cadre d'une procédure engagée par le journaliste Julian Reichelt contre le gouvernement. Ancien rédacteur en chef du plus grand quotidien allemand, Reichelt avait qualifié dans un message sur les réseaux sociaux l'aide financière de plusieurs centaines de millions d'euros versée à l'Afghanistan d'« argent pour les talibans ». Une ministre fédérale tenta d'obtenir l'interdiction de ce propos. Le gouvernement obtint d'abord gain de cause. La Cour constitutionnelle cassa toutefois la décision et rappela que la parole politique — y compris lorsqu'elle est acerbe ou dérangeante — appartient au noyau dur de la liberté d'expression garantie par l'article 5 de la Loi fondamentale.

Enfin, un litige personnel avec l'Office fédéral de la justice illustre jusqu'où certaines administrations peuvent aller pour compliquer l'existence d'un détracteur. Après qu'un tribunal eut ordonné à cette administration de communiquer des documents, celle-ci multiplia les obstacles, étira la procédure et suggéra des poursuites disciplinaires auprès de l'Ordre des avocats, au motif que la fonctionnaire responsable avait été qualifiée de subalterne et d'incompétente pour avoir ignoré la décision judiciaire. Une administration qui traite un jugement contraignant comme une simple recommandation ne défend pas l'État de droit : elle le mine.

Un schéma récurrent, non des incidents isolés

Ces exemples ne forment pas une collection d'anecdotes. Ils dessinent ensemble un schéma récurrent et cohérent. Des responsables politiques allemands de premier plan — issus notamment du parti des Verts — ont pris l'habitude de déposer en masse des plaintes pénales à l'encontre de critiques souvent parfaitement licites sur le plan juridique mais politiquement embarrassantes. Les ressources policières sont mobilisées pour protéger les susceptibilités des puissants. Et lorsque l'État perd devant les tribunaux, il hausse trop souvent les épaules avant de tenter une nouvelle manœuvre.

Ainsi, un retraité a été condamné à une amende de 800 euros pour avoir écrit, au sujet de la ministre des Affaires étrangères Annalena Baerbock, qu'elle avait « dû trop souvent se cogner la tête au plafond en faisant du trampoline ». Une réaction publiée sur X — qualifiant cette situation de manifestation du visage « semi-totalitaire » des Verts — a aussitôt déclenché une procédure pénale. Le paragraphe 188 du code pénal allemand, qui prévoit des sanctions renforcées pour les insultes visant des personnalités politiques, fournit l'instrument juridique de cette asymétrie. Tous les citoyens sont égaux devant la loi — mais certains, de toute évidence, le sont davantage que d'autres.

L'externalisation de la répression

Une seconde stratégie se déploie en parallèle, plus discrète mais tout aussi efficace : l'externalisation de la répression. La Constitution allemande impose à l'État une stricte neutralité dans les conflits d'opinion. Pour contourner cette contrainte, celui-ci finance des organisations non gouvernementales qui accomplissent ce qu'il ne peut faire directement : surveiller, signaler et stigmatiser des opinions légitimes, conduire des procédures judiciaires à caractère stratégique et infléchir le débat public. Ce n'est plus de la politique au sens propre du terme : c'est de la propagande financée par l'impôt, qui fabrique artificiellement un consensus.

À ce dispositif national s'ajoute le Digital Services Act (DSA) de l'Union européenne — véritable système d'exploitation de l'industrie européenne du contrôle des contenus. Le DSA s'applique à tout service disposant d'utilisateurs dans l'Union et prévoit des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires mondial. Il accorde des prérogatives particulières aux « signaleurs de confiance », privilégie les signalements étatiques ou para-étatiques et impose aux plateformes de réagir dans des délais brefs sous peine de sanctions. La notion de « contenu illégal » peut en outre être définie selon la législation la plus restrictive d'un quelconque État membre. En situation de crise, la Commission européenne dispose de la faculté d'exiger des « mesures de réduction des risques » — formulation suffisamment vague pour justifier l'étouffement de débats parfaitement légaux au nom de la lutte contre la désinformation.

Le résultat est prévisible : suppression excessive de contenus licites, limitation algorithmique de la visibilité accordée aux opinions dérangeantes, intimidation silencieuse de la dissidence. Ce n'est pas de la jurisprudence : c'est une censure administrative à l'échelle industrielle.

Ce que dit, depuis des décennies, la jurisprudence constitutionnelle

Un rappel juridique s'impose ici. La Cour constitutionnelle fédérale affirme depuis des décennies que l'État doit tolérer les critiques sévères, y compris celles qui blessent. La notion d'injure pure (Schmähkritik) constitue une exception d'interprétation strictement limitée. En cas d'ambiguïté, c'est l'interprétation non sanctionnable qui doit prévaloir. Et surtout : l'État, à la différence des individus, ne possède pas d'« honneur » que le droit pénal aurait vocation à protéger.

Ces principes ne sont pas des citations destinées aux discours du dimanche : ils constituent les garde-fous fonctionnels d'un État libre. Pourtant, on assiste aujourd'hui à une bureaucratie qui poursuit la satire et à une classe politique qui pathologise la contradiction.

Le prétexte commode de la « haine »

Face à ces dérives, certains brandissent la formule de confort : « Il s'agit de lutter contre la haine. » Il convient d'être honnête sur la nature de cette rhétorique, qui relève bien souvent du simple slogan. Une perquisition à l'aube pour un adjectif comme « crétin » ? Sept mois de prison pour un mème ? Un rapport ministériel retiré après avoir servi à discréditer un journaliste ? Une ministre saisissant la Cour constitutionnelle pour interdire une opinion politique ?

Il ne s'agit pas de protéger des minorités vulnérables ni de prévenir des actes de violence. Il s'agit de protéger le pouvoir contre l'humiliation et le ridicule. La liberté d'expression n'est pas une faveur que les gouvernants accordent à des sujets obéissants : elle constitue le fondement structurel de la critique du pouvoir. Si l'on permet aux administrations d'effacer cette distinction, on crée une culture d'hypersensibilité permanente dans laquelle le droit pénal devient l'instrument des susceptibilités politiques.

Trois réformes nécessaires

Trois mesures s'imposent avec urgence.

Premièrement, dépénaliser la liberté d'expression. Le droit pénal doit être réservé aux menaces réelles et aux cas clairement définis d'incitation à la haine — non aux adjectifs déplaisants ou aux mèmes à caractère satirique.

Deuxièmement, tarir les financements publics détournés. L'argent du contribuable ne doit pas servir à financer des organisations para-étatiques chargées de mener indirectement le combat politique que l'État n'a pas le droit de conduire lui-même.

Troisièmement, discipliner les régulateurs numériques. L'état d'exception instauré par le Digital Services Act ne doit pas se pérenniser. Toute mesure d'urgence doit être strictement limitée dans le temps, soumise au contrôle juridictionnel et circonscrite aux seuls contenus réellement illégaux. Le statut de « signaleur de confiance » doit s'accompagner de responsabilités juridiques — y compris, et surtout, en cas de signalement abusif.

Un enjeu de civilisation

Les initiatives américaines visant à s'opposer aux excès réglementaires de l'Union européenne en matière de liberté d'expression méritent d'être saluées sans ambiguïté, y compris lorsqu'elles prennent la forme de pressions commerciales ou tarifaires à l'encontre d'une régulation numérique dont l'Europe entend exporter le modèle. Ce différend n'est pas seulement de nature commerciale : il met en jeu la défense d'une norme civilisationnelle. Si l'Europe choisit de construire un panoptique bureaucratique de la conformité, elle ne peut prétendre imposer ses standards à l'ensemble du monde libre.

La liberté d'expression ne garantit pas la vérité. Elle garantit la possibilité de la chercher collectivement. Elle accorde aux citoyens le droit de se ridiculiser et leur impose celui de supporter la sottise des autres. Elle confronte les gouvernements à la réalité de leur propre action. Au cours de l'année écoulée, les tribunaux allemands ont montré que ces mécanismes fonctionnent encore : un ministère de l'Intérieur rappelé à l'ordre, une ministre empêchée de réduire un critique au silence, une administration judiciaire contrainte de respecter les décisions de justice.

Même après les perquisitions à six heures du matin et les campagnes étiquetées « anti-haine », un principe demeure inscrit dans la Loi fondamentale : la moquerie des citoyens envers l'État reste protégée par la Constitution.

Ce principe mérite d'être défendu haut et fort, des deux côtés de l'Atlantique. La liberté d'expression n'est pas une concession que les puissants font aux citoyens. Elle est le bouclier que les citoyens opposent aux puissants. Si l'Europe venait à l'oublier, il appartiendrait aux États-Unis de le lui rappeler — non par des sermons, mais par la politique. Et à ceux qui vivent de ce côté-ci de l'Atlantique de faire leur part : par les tribunaux, par la loi, et en refusant de se laisser intimider par le nouveau clergé de la « sécurité ».

Traduction de l’allemand: Louis Giroud

Cet article publié en allemand dans Schweizer Monat est basé sur une conférence de Joachim Steinhöfel, prononcée en septembre 2025 lors d’une réunion du Global Liberty Institute à Zurich.

(*) Joachim Steinhöfel est un avocat allemand de renom, spécialisé dans le droit des médias, de la presse et de la concurrence. Il est particulièrement connu pour son engagement en faveur de la liberté d'expression et son combat contre la censure sur les réseaux sociaux.

Défenseur de la liberté d'expression: Il est une figure de proue en Allemagne dans la lutte contre les restrictions de parole en ligne. Il a notamment créé le "Mur des plaintes" (Wall of Complaints) pour documenter les suppressions de contenus par Facebook et a obtenu des victoires judiciaires historiques forçant les plateformes à rétablir des publications supprimées à tort.

Affaires de haut profil: Il représente des personnalités d'envergure, comme l'homme d'affaires Alisher Ousmanov, dans des litiges complexes contre des grands médias et des institutions internationales pour protéger leur réputation.

Cabinet et influence: Basé à Hambourg, son cabinet JS Rechtsanwälte Steinhöfel intervient régulièrement dans des dossiers de diffamation et de droit de la presse.

Présence médiatique: Il publie régulièrement des tribunes dans des médias suisses tels que le Schweizer Monat ou la NZZ.