Ukraine: le droit brisé et la mémoire en guerre

Le conflit russo-ukrainien s’est déployé inévitablement dans l’espace instable du langage, du droit et de la légitimité. Entre la rhétorique russe des «terres historiques» et le juridisme occidental post-1945, le conflit révèle moins une opposition entre le vrai et le faux qu’un effondrement du cadre commun censé arbitrer les conflits. Derrière les citations juridiques et les indignations morales, une même question demeure irrésolue: qui fait le droit, au nom de qui, et pour qui ?

Lorsque Vladimir Poutine affirme que la Russie n’abandonnera pas sa mission de «libérer ses terres historiques», il n’invoque aucune catégorie juridique reconnue. L’expression relève d’un registre idéologique, mémoriel et civilisationnel. Elle agrège, sans les distinguer, trois strates historiques distinctes: la Rus’ de Kiev, l’Empire russe et l’URSS. Aucune ne constitue, en droit contemporain, un titre de souveraineté.

Un héritage commun à trois peuples

La Rus’ de Kiev, souvent présentée comme l’acte de naissance de la Russie, avait pour centre politique Kiev. Moscou n’existait pas encore comme pôle de pouvoir. Cet héritage est commun aux Russes, Ukrainiens et Biélorusses. Il ne peut être approprié unilatéralement sans falsification historique.

L’Empire russe a bien contrôlé une large partie de l’actuelle Ukraine, notamment la Crimée et la Novorossiya. Mais ce contrôle résultait de conquêtes militaires et de politiques impériales.

Quant à l’URSS, elle avait fixé des frontières administratives précises entre ses républiques. En 1991, ces frontières deviennent internationales. La Russie les reconnaît formellement, notamment par le mémorandum de Budapest de 1994 et le traité bilatéral de 1997. Toute tentative de les requalifier rétroactivement est juridiquement caduque...

Donbass, référendums et fait accompli

Les régions de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson n’ont jamais appartenu à un État russe souverain distinct de l’Ukraine moderne. Elles ont été intégrées sans discontinuité juridique à la RSS d’Ukraine, puis à l’Ukraine indépendante.

Les référendums organisés sous occupation militaire russe en 2014 et 2022 ne sont évidemment pas reconnus par la «communauté occidentale». Leur justification par l’autodétermination repose sur une interprétation unilatérale et instrumentalisée de ce principe. Moscou invoque la protection des populations russophones, le non-respect des accords de Minsk, l’extension de l’OTAN et l’encerclement stratégique. Ces éléments constituent un faisceau explicatif cohérent du point de vue russe. La Russie ne pouvait pas rester insensible à ces événements.

Le droit international: norme écrite, pouvoir situé

Le droit international invoqué par les chancelleries occidentales n’est pas un idéal abstrait. Il est formalisé par des traités, une coutume et une jurisprudence, principalement depuis 1945. Son socle est clair: l’interdiction du recours à la force pour acquérir un territoire, inscrite à l’article 2 §4 de la Charte des Nations unies.

Ce droit est reconnu collectivement par les États membres de l’ONU, y compris par la Russie elle-même, qui ne le conteste pas frontalement mais affirme agir conformément à lui… À condition qu’il soit traité avec respect par le camp opposé... Il est factuel que ce droit a été appliqué de manière très sélective par les Occidentaux. Exemples: l'Irak, le Kosovo, la Libye ou la Syrie ont durablement entamé la crédibilité occidentale.

Des exigences maximalistes…

Dans un article, le Financial Times rapporte les déclarations de Vladimir Poutine et les positions occidentales. L’article souligne que Moscou conditionne toute paix à des exigences maximalistes, et que les concessions territoriales restent le point de blocage central. Là où le cadre se resserre, c’est dans l’implicite normatif. Le journal raisonne dans le cadre exclusif du droit international post-1945, sans interroger sa genèse, son asymétrie d’application ni sa crise de légitimité hors Occident. Cette absence n’invalide pas le droit, mais elle en révèle la fragilité politique.

Crimée, Sébastopol et réel géopolitique

La Crimée occupe un statut particulier. Transférée administrativement à l’Ukraine en 1954 par Nikita Khrouchtchev, elle abrite Sébastopol, base historique de la flotte russe de la mer Noire. Cet élément est central dans la perception stratégique russe. Il ne transforme pas l’annexion de 2014 en acte légal. Il explique pourquoi Moscou n’a jamais envisagé de perdre ce point d’appui stratégique. Ici, le droit cède devant la géopolitique, sans disparaître pour autant.

Omerta finale: quand le cadre commun s’effondre

Le cœur du conflit n’est pas un désaccord factuel mais une fracture conceptuelle. L’Occident parle en droit. La Russie parle en légitimité historique et civilisationnelle. Les deux langages ne se recouvrent plus.

Le droit international existe, mais il est contesté, instrumentalisé, appliqué à géométrie variable. La Russie le bafoue sans pouvoir le refonder. L’Occident l’invoque et le transgresse aussi quand ça l’arrange, et de ce fait ne peut l’incarner pleinement. Le résultat est net: la guerre ne détruit pas seulement des villes et des vies. Elle achève de disloquer l’idée d’un ordre juridique universel partagé. Ce n’est pas la victoire d’un camp. C’est l’aveu d’un monde entré dans l’après-droit.

Louis GIROUD