EU–Suisse : Adrian Amstutz dénonce un «sous-développement souverain» orchestré depuis Bruxelles

À l’heure où la Confédération examine le nouveau paquet d’accords institutionnels négociés avec l’Union européenne, la prise de position d’Adrian Amstutz, figure de Pro Suisse et responsable du dossier Suisse–UE, résonne comme un avertissement. L’ancien conseiller national voit dans ces textes non pas une « modernisation des bilatérales », mais une mise sous tutelle progressive de la démocratie helvétique. Dans un entretien accordé à Zukunft CH, il détaille un scénario qu’il juge préoccupant: « Bruxelles dicte – Bundesbern capitule »

À ceux qui estiment la Suisse mieux arrimée à l’UE qu’aux États-Unis, notamment après les tensions commerciales du mandat Trump, Amstutz répond par un diagnostic inverse. Selon lui, ni la conjoncture américaine ni la situation intérieure de l’Union ne permettent de bâtir une dépendance durable.
L’UE serait « engluée dans les crises économiques, politiques et financières »; quant à la Suisse, elle n’aurait d’autre boussole que ses principes fondateurs : neutralité, fédéralisme, démocratie directe, ouverture contrôlée au monde

Un basculement juridique majeur

Au cœur des critiques : l’adoption automatique de pans entiers du droit européen et la reconnaissance du rôle d’arbitre suprême du Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Pour Amstutz, cette architecture conduirait à un affaiblissement « économique, démocratique et social » du pays, assorti d’obligations financières structurelles envers Bruxelles.
Il pointe le mécanisme de règlement des différends : présenté comme équilibré, il serait selon lui « un dispositif unilatéralement favorable à l’UE », le prétendu tribunal arbitral étant « lié aux décisions et à la doctrine de la CJUE » — un « simple cache-sexe » institutionnel.

Une inquiétude démographique

Amstutz insiste sur l’un des points les plus sensibles : l’intégration de la directive sur la citoyenneté européenne, qui élargit considérablement les droits de séjour et de regroupement familial.
Dans son analyse, la Suisse s’exposerait à une « nouvelle vague d’immigration massive », d’autant plus préoccupante que l’UE poursuit son processus d’élargissement vers les Balkans, l’Ukraine, la Géorgie ou la Moldavie.
Un afflux potentiel de « millions de candidats au séjour » mettrait à rude épreuve les infrastructures helvétiques déjà saturées, de la santé aux transports en passant par les loyers et les assurances maladies.

La question des référendums: un débat démocratique déplacé

Sur le terrain institutionnel, Amstutz juge «irrecevable» la position du Conseil fédéral, qui refuse l’idée d’un référendum obligatoire soumis au double oui du peuple et des cantons.
Il rappelle que des objets de portée bien moindre — de l’interdiction des cornes de vaches aux semaines de vacances — ont été soumis aux deux majorités.
À ses yeux, il serait incohérent que des accords impliquant la reprise automatique de lois étrangères, des sanctions potentielles contre des décisions populaires ou des contributions financières permanentes se voient exemptés de ce filtre démocratique fondamental.

Des accords sectoriels controversés

Trois domaines techniques cristallisent également les critiques:

– Electricité : un accord qui, selon Amstutz, ne garantit en rien la sécurité énergétique en cas de pénurie. Les États voisins privilégieraient inévitablement leur propre population. La Suisse devrait, selon lui, rétablir une base de production nationale solide, incluant gaz et nucléaire.

– Sécurité alimentaire : un « monstre bureaucratique » imposant aux cantons, aux boulangeries artisanales ou aux fromageries d’alpage des contraintes uniformisées susceptibles de faire disparaître de nombreux petits producteurs, au profit de grands groupes capables d’absorber ces normes.

– Santé : un accord qui imposerait des obligations financières et réglementaires importantes tout en excluant la Suisse de toute participation décisionnelle. L’UE, en dernière instance, pourrait restreindre l’accès du pays aux dispositifs communs en cas de désaccord — un « souveraineté zéro, obligations pleines » résume-t-il.

La capitulation fédérale face à la logique d’intégration

La thèse centrale d’Amstutz repose sur une logique de glissement involutif:
– dépendance juridique;

– perte de maîtrise migratoire;

– fragilisation des petites entreprises;

– érosion du pouvoir populaire;

– neutralité relativisée.

Selon lui, le Conseil fédéral et une partie du patronat — « les très grands groupes et leurs dirigeants étrangers » — verraient surtout dans ces accords des opportunités de simplification et de consolidation de marchés, quitte à laisser s’éroder la spécificité institutionnelle helvétique.
Les PME, pilier de l’économie nationale, seraient les grandes perdantes de ce « basculement vers un système bureaucratique hors échelle ».

Un débat ouvert, mais un avertissement appuyé

L’entretien se termine sur une invitation aux lecteurs à formuler leur propre position. Mais le message d’Amstutz est net :
accepter ces accords reviendrait à acter la première étape d’un alignement structurel qui ne dit pas son nom.
À ses yeux, seul un objectif peut expliquer un tel choix gouvernemental : le chemin discret mais réel vers un futur rapprochement formel avec l’UE.

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Bio - Adrien Amstutzt

Adrian Amstutz (né en 1953 à Sigriswil, BE) est un entrepreneur et ancien conseiller national suisse. Issu du secteur de la construction, il cofonda le bureau Amstutz Abplanalp Birri AG avant d’entrer en politique. Il devint maire de Sigriswil puis député au Grand Conseil bernois. Élu au Conseil national en 2003, il y siégea jusqu’en 2019, avec un bref passage au Conseil des États en 2011. Figure marquante de l’UDC, il fut président du groupe parlementaire à Berne de 2012 à 2017 et dirigea la campagne fédérale du parti en 2019. Après son retrait de la vie parlementaire, il a occupé des fonctions dirigeantes dans plusieurs organisations économiques, dont l’ASTAG, et siège aujourd’hui dans divers conseils d’administration. Il est également membre du comité de Pro Suisse.