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Le Média Libre de La Suisse Indépendante et Neutre...

L’époque de l’inquisition est de retour

1 Janvier 2026, 13:36pm

Publié par Thomas Kaiser (ZIF) - L. Giroud (SLR)

« Les sanctions de l’UE contre Jacques Baud sont
une grave violation du droit »

 

Entretien avec le professeur Alfred de Zayas, historien et professeur de droit. Ancien haut fonctionnaire des Nations unies

 

Publié le 23 décembre 2025 – Zeitgeschehen im Fokus

 

Il a fallu des siècles pour que les droits fondamentaux s’imposent comme des principes non négociables et soient intégrés dans les constitutions démocratiques. Interrogé sur l’évolution historique de la liberté d’opinion et de la liberté de croyance, le professeur Alfred de Zayas rappelle que la liberté d’expression est un produit direct des Lumières. Voltaire, Rousseau, Diderot, Montesquieu ou encore Emmanuel Kant en furent des défenseurs majeurs. Dès 1677, Baruch Spinoza plaidait déjà, dans son Tractatus Politicus, pour la liberté d’opinion et la paix.

L’époque de l’inquisition est de retour

Ce droit fondamental ne naît pas avec l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948: il le précède largement. Mais encore faut-il en comprendre la portée réelle. La liberté d’opinion implique la liberté de dire non, la liberté d’exprimer une opinion dissidente. Elle suppose surtout la liberté d’information: nul ne peut formuler un jugement sans accès aux faits. Une liberté d’expression réduite à la répétition mécanique de discours entendus la veille sur une chaîne dominante perd toute valeur.

 

La liberté d’opinion implique le droit d’accéder à toutes les informations, de les rechercher activement, de les étudier et de les discuter librement, sans intimidation, sans inquisition étatique, sans règles de censure imposées par des institutions supranationales. L’alternative est connue: la terreur de l’opinion, le conformisme collectif, le totalitarisme.

Selon Alfred de Zayas, les États-Unis et l’Europe connaissent aujourd’hui une régression grave dans la mise en œuvre des droits humains. Le monde occidental retourne à une logique inquisitoriale: la pensée indépendante n’est plus encouragée mais combattue. Les chercheurs indépendants sont sanctionnés, à l’image de l’ancien officier suisse du renseignement Jacques Baud.

 

La liberté de croyance, quant à elle, signifie le droit d’avoir une croyance ou de n’en avoir aucune. Elle relève de la sphère privée. Croire en Dieu ou non, adhérer à une religion catholique, protestante, juive ou musulmane est un droit garanti par l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

 

Les racines historiques des droits humains

La source première des droits humains réside dans la dignitas humana, la dignité humaine. L’invention de l’imprimerie par Johannes Gutenberg et la diffusion du savoir à partir de 1450 ont joué un rôle décisif. Grâce aux livres et aux pamphlets — notamment les 95 thèses de Luther — le savoir est sorti du monopole des clercs et des élites. La Renaissance a nourri un appétit intellectuel nouveau, fondement de la pensée critique.

 

Dans toute démocratie fonctionnelle, la liberté d’opinion et la liberté d’information sont indispensables. Les gouvernements démocratiques devraient donc soutenir la recherche libre et protéger les lanceurs d’alerte, et non les combattre. Des figures comme Edward Snowden ou Julian Assange sont essentielles à la vitalité démocratique. De même, une presse libre et pluraliste, offrant une diversité d’informations et d’interprétations, est une condition sine qua non de la démocratie.

 

Or, depuis plusieurs décennies, le monde occidental évolue vers un absolutisme qui rappelle le Léviathan de Thomas Hobbes: une opinion unique, une « souveraineté interprétative » exercée par l’État. C’est le début du totalitarisme. Cette évolution est incompatible avec la démocratie. Des milliards d’argent public sont désormais consacrés à la propagande et aux relations publiques. Les citoyens sont saturés de récits fabriqués, de « fausses informations » et de narratifs imposés, qui dictent ce qu’il convient d’aimer ou de haïr.

 

Les grandes périodes de répression de la liberté d’expression

Historiquement, la liberté d’expression n’a jamais été acquise définitivement. En 1600, Giordano Bruno fut brûlé par l’Inquisition. Trente ans plus tard, Galilée se trouva confronté à une situation similaire. Il ne dut sa survie qu’à sa rétractation formelle de l’héliocentrisme.

 

Après la Révolution française, la censure fut largement pratiquée. Napoléon fit détruire dix mille exemplaires de De l’Allemagne de Madame de Staël. Le Congrès de Vienne freina également la diffusion des idées libérales. En Allemagne, ce furent les associations étudiantes et les cercles intellectuels qui défendirent sans relâche la liberté de pensée, dans l’esprit de Cicéron: liberae sunt nostrae cogitationes.

 

Le XIXᵉ siècle fut marqué par de nouvelles vagues de censure, notamment lors des révolutions de 1830 et 1848, ainsi que dans la Russie tsariste. Mais la négation la plus radicale de la liberté d’opinion et de la liberté de la presse survint sous le national-socialisme en Allemagne: arrestations arbitraires, confiscation de biens, internements, exécutions sans procès.

Dans tout régime totalitaire, il n’existe ni liberté de la presse, ni liberté scientifique, ni liberté d’opinion. La peur devient un instrument permanent de gouvernement.

 

La liberté d’expression dans le droit international

La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 n’avait qu’une valeur déclarative. Ce n’est qu’avec l’entrée en vigueur, le 23 mars 1976, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) que ces droits sont devenus juridiquement contraignants. Les articles 18 et 19 en constituent les piliers.

Les gouvernements ne peuvent restreindre la liberté d’expression que dans des circonstances très limitées et strictement encadrées par l’article 19 § 3 du Pacte. Ces restrictions doivent être nécessaires, proportionnées et justifiées, notamment pour protéger les droits d’autrui ou la sécurité nationale — notion que le Comité des droits de l’homme de l’ONU a toujours interprétée de manière restrictive.

Dans le cas de Jacques Baud, aucune de ces exceptions n’est applicable. Le Comité des droits de l’homme a rappelé, dans son Observation générale n° 34, que les lois relatives à la sécurité nationale ne peuvent être utilisées pour faire taire des journalistes, chercheurs ou analystes diffusant des informations d’intérêt public.

 

Les analyses de Jacques Baud: une menace pour la démocratie ?

Selon Alfred de Zayas, les analyses de Jacques Baud ne constituent en aucun cas une menace pour l’ordre démocratique européen. Bien au contraire: si elles avaient été prises en compte dès le départ, la crise ukrainienne aurait pu suivre une trajectoire plus pacifique et des centaines de milliers de vies auraient pu être épargnées.

Plutôt que de débattre des faits, les autorités préfèrent disqualifier ces analyses en les qualifiant de « propagande » ou de « théories du complot ». Cette stratégie d’évitement entretient la poursuite du conflit et le drame humain qui l’accompagne.

 

Les « sanctions » contre des individus: une illégalité manifeste

Le terme même de « sanctions » est trompeur. En droit international, il convient de parler de « mesures coercitives unilatérales ». Seules les sanctions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies sont légales. Toute autre mesure à portée extraterritoriale constitue une violation de la Charte des Nations unies, notamment de son article 2 § 4.

Les mesures imposées à Jacques Baud sont contraires au droit international, aux droits humains et aux principes fondamentaux de l’État de droit. Aucun crime n’a été commis. Aucun procès n’a eu lieu. Aucun droit à la défense n’a été garanti. Les principes élémentaires — nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege — ont été bafoués.

Ces mesures violent notamment les articles 19, 25 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, relatifs à la liberté d’opinion, à la participation à la vie politique et à la non-discrimination fondée sur les opinions politiques.

 

Une dérive inquiétante des « valeurs européennes »

L’Union européenne, en sanctionnant des individus pour leurs opinions ou leurs analyses, trahit ses propres engagements juridiques: les traités de Maastricht et de Lisbonne, la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

 

Selon Alfred de Zayas, l’Europe connaît un recul massif de l’État de droit et une dérive autoritaire qui vise à empêcher toute véritable discussion démocratique. Criminaliser des interprétations historiques ou des opinions divergentes est incompatible avec les obligations internationales des États.

Le droit de se tromper — the right to be wrong — est une composante essentielle de la liberté d’expression. Comme le rappelait déjà Cicéron: errare humanum est.

 

Le devoir de protection de l’État suisse

Face à la confiscation des biens et au gel des comptes de Jacques Baud, citoyen suisse, la Confédération a l’obligation d’exercer la protection diplomatique. L’inaction constituerait une atteinte grave à l’honneur de la Suisse et à ses engagements en matière de droit international.

Ce dossier dépasse le cas individuel de Jacques Baud. Il engage la crédibilité même des démocraties occidentales et pose la question du devenir de la liberté intellectuelle en Europe.

 

Entretien réalisé par Thomas Kaiser - Traduction et rewriting: Louis Giroud

 

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Alfred-Maurice de Zayas est juriste internationaliste, historien et professeur de droit. Ancien haut fonctionnaire des Nations unies, il a été secrétaire du Comité des droits de l’homme de l’ONU puis, de 2012 à 2018, Expert indépendant des Nations unies pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable. Docteur en droit et en histoire (Harvard, Göttingen), il enseigne le droit international et est l’auteur de nombreux ouvrages et rapports de référence sur les droits humains, la liberté d’expression et le droit international public.

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