«Bilatétales III»: homologation d'une mise sous tutelle

Un matin, le Conseil fédéral s’est levé avec l’idée lumineuse d’adopter le vocabulaire des lobbyistes européens. Pas un débat, pas un soupçon de décence institutionnelle. Juste un copier-coller direct de Bruxelles, comme si la Suisse avait enfin décidé d’abandonner les préliminaires pour entrer dans la relation toxique par la grande porte.

Le pays de la démocratie directe se retrouve à reprendre le jargon de ceux qui rêvent de voir sa démocratie sous tutelle. Le tour de magie est simple: rebaptiser un paquet d’accords explosifs en “Bilatérales III” pour le faire passer pour une suite logique, une continuité, une évidence quasi administrative. Le genre de manipulation linguistique qu’affectionnent les régimes qui ne veulent surtout pas qu’on lise les petites lignes.

Un label en trompe-l’œil, un pipeline vers la soumission

On vend au public un prolongement de la voie bilatérale. En réalité, l’intitulé sert à maquiller un virage brutal: l’abandon de l’égalité contractuelle au profit d’une relation verticale où l’UE donne les ordres et la Suisse coche les cases. Les “accords bilatéraux” avaient le mérite de la clarté: deux partenaires négocient, signent, appliquent. Le nouveau paquet appartient à une tout autre zoologie juridique. C’est un accord institutionnel: la Suisse reprend automatiquement le droit européen, se met sous la coupe d’un juge étranger, accepte des sanctions si elle ose respirer trop fort. Le marketing s’appelle “Bilatérales III”. Le produit réel: “Soumission 1.0”.

Un Conseil fédéral noyé dans les «lobbying papers»

La concordance voulait des conseillers fédéraux capables de se tenir à distance des propagandes, même quand elles sentent bon la moquette neuve de Bruxelles. Manifestement, cette capacité se perd. Le collège reprend un terme militant soufflé par les milieux économiques les plus euro-compatibles. Le Conseil fédéral n’explique rien, il répète. Il ne délibère plus, il s’aligne. On devine l’ambiance: les lobbying papers s’empilent, les arguments sont servis clé en main, les ministres hochent la tête comme des figurants dans leur propre film.

Des “clauses de sauvegarde” pour calmer les naïfs

Pour calmer les naïfs, on a inventé une “clause de sauvegarde”. Le genre de formule qui rassure les gens qui n’ont pas encore découvert les notes en bas de page. Officiellement, cette clause permettrait de freiner l’immigration “en cas de graves problèmes économiques ou sociaux”. Dans la réalité, elle exige l’autorisation préalable d’un comité mixte où Bruxelles distribue les permissions comme des jetons de parking. Il n’y a pas de sauvegarde: il y a demande d’indulgence. Et même lorsque Bruxelles consentirait à laisser la Suisse s’auto-défendre quinze minutes chrono, elle garderait le droit d’imposer des “mesures compensatoires”, c’est-à-dire des sanctions en costume trois pièces. Un garde-fou qui punit celui qui l’utilise: du jamais vu depuis les assurances-vie vendues aux naufragés.

Le leurre peint en rouge...

On ajoute ensuite une “clause unilatérale” dans le droit suisse, pour donner une impression d’indépendance. Du théâtre. Cette clause n’existe pas dans le traité, Bruxelles ne la reconnaît pas, et son activation violerait l’accord et déclencherait immédiatement les foudres européennes. C’est une alarme qui sonne dès qu’on l’effleure, et dont la notice d’utilisation commence par: “Ne pas utiliser”. Le Conseil fédéral la brandit pourtant comme preuve que la Suisse reste maîtresse chez elle. Une preuve qui n’a pas plus de valeur juridique qu’un post-it.

L’illusion du contrôle: la grande spécialité bruxelloise

Les deux clauses – la contractuelle et l’unilatérale – sont parfaitement synchronisées pour ne rien produire. Elles créent une illusion de maîtrise, un simulacre de souveraineté, une marionnette institutionnelle agitée devant un public distrait. La libre circulation reste intégrale, l’immigration continue sans frein, et chaque geste helvétique passe désormais au contrôle technique européen. “Bilatérales III”, c’est la version suisse du piège à guêpes: on attire avec un mot rassurant, et on referme la grille derrière.

La Suisse doit signer pour être punie

Les promoteurs du paquet racontent qu’il s’agit d’avancer dans la coopération. Le texte, lui, raconte autre chose: la Suisse doit reprendre le droit européen, s’exposer à des sanctions automatiques, renoncer à toute autodéfense juridique, et avaler une terminologie qui masque la nature réelle du projet. Le Conseil fédéral et les partis qui l’encouragent espèrent que la population suive sans regarder les détails. Mais l’histoire helvétique a parfois ce sursaut étonnant: quand le peuple lit les petites lignes, il devient subversif.

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